Tout savoir sur l’urbanisme à Arcins

L'autorisation d'urbanisme à Arcins en questions

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arcins doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Arcins, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Arcins ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Arcins délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Arcins ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Arcins ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Arcins.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arcins ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Arcins ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Arcins ?

Rendez-vous à la mairie de Arcins pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Arcins, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arcins ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Arcins, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.