Tout savoir sur l’urbanisme à Aubiac

L'autorisation d'urbanisme à Aubiac en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aubiac ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Aubiac.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Aubiac

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aubiac

À Aubiac, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aubiac ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aubiac, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Aubiac : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aubiac ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Aubiac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Aubiac

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aubiac ?

À la mairie de Aubiac, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

La mairie de Aubiac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Aubiac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aubiac

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.