Tout savoir sur l’urbanisme à Avensan

Autorisation urbanisme Avensan : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Avensan ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Avensan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Avensan : quelles sont les possibilités ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Avensan, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Avensan.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Avensan ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Avensan.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Avensan ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Avensan. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Avensan gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Avensan

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Avensan ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Avensan ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Avensan, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.