Tout savoir sur l’urbanisme à Ayguemorte-les-Graves

Déposer une autorisation d'urbanisme à Ayguemorte-les-Graves

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ayguemorte-les-Graves ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Ayguemorte-les-Graves, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ayguemorte-les-Graves

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Ayguemorte-les-Graves ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Ayguemorte-les-Graves.

Service urbanisme de la mairie de Ayguemorte-les-Graves : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Ayguemorte-les-Graves qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Ayguemorte-les-Graves prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ayguemorte-les-Graves ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Ayguemorte-les-Graves. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ayguemorte-les-Graves.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ayguemorte-les-Graves ?

Le dépôt se fait à la mairie de Ayguemorte-les-Graves, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ayguemorte-les-Graves ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ayguemorte-les-Graves ?

À Ayguemorte-les-Graves, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.