Tout savoir sur l’urbanisme à Baron

Autorisation urbanisme Baron : ce qu'il faut savoir

Démarrer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baron est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Baron

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Baron ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Baron.

Mairie de Baron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Baron et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Baron

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Baron : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Service d'urbanisme Baron : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Baron. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Baron ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Baron. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Baron, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Baron. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Plan cadastral à Baron : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Baron. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Baron pourra aussi vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...