Tout savoir sur l’urbanisme à Bassanne

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bassanne ?

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bassanne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bassanne

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bassanne ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bassanne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bassanne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bassanne ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bassanne, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Permis de construire Bassanne : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bassanne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bassanne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Bassanne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bassanne à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Bassanne accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bassanne : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Bassanne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bassanne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bassanne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...