Tout savoir sur l’urbanisme à Bazas

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bazas ?

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bazas ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bazas.

Service d'urbanisme de Bazas : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Bazas comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Bazas gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bazas ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bazas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bazas, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Bazas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bazas concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bazas ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Bazas ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bazas ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bazas, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

À Bazas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Bazas, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Bazas vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bazas, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.