Tout savoir sur l’urbanisme à Bégadan

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Bégadan ? Le guide complet

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bégadan est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bégadan ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bégadan, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bégadan

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Bégadan : pour quels projets ?

À Bégadan, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quelle mesure la mairie de Bégadan peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bégadan n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bégadan ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bégadan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bégadan ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Bégadan : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bégadan. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bégadan, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Bégadan ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.