Tout savoir sur l’urbanisme à Belvès-de-Castillon

Autorisation d'urbanisme à Belvès-de-Castillon : à connaître avant de planifier vos travaux

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Belvès-de-Castillon est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Belvès-de-Castillon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Belvès-de-Castillon concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Belvès-de-Castillon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Belvès-de-Castillon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Belvès-de-Castillon : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Belvès-de-Castillon. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Belvès-de-Castillon pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Belvès-de-Castillon ?

À la mairie de Belvès-de-Castillon, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Autorisations d’urbanisme à Belvès-de-Castillon : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Belvès-de-Castillon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Belvès-de-Castillon, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Belvès-de-Castillon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Belvès-de-Castillon ?

C'est le service d'urbanisme de Belvès-de-Castillon qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Belvès-de-Castillon un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.