Question 1

Autorisation urbanisme Blasimon : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blasimon est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Question 2

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Blasimon ?

Accepted Answer

Il existe 4 types d'autorisations d’urbanisme à Blasimon, comme par exemple :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 3

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Blasimon

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Blasimon. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 4

Permis de construire à Blasimon : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Blasimon, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Question 5

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Blasimon

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 6

Service d'urbanisme de Blasimon : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Blasimon. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 7

La mairie de Blasimon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Blasimon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 8

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Blasimon.

Question 9

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Blasimon ?

Accepted Answer

À Blasimon, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la possibilité, à Blasimon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Question 10

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 11

Être en règle avec la déclaration de travaux à Blasimon

Accepted Answer

Dans la localité de Blasimon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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