Tout savoir sur l’urbanisme à Bommes

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bommes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bommes ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bommes : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bommes en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bommes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bommes : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bommes.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bommes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bommes un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Bommes et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Bommes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Bommes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable et permis de construire à Bommes : pour quels travaux ?

À Bommes, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

À Bommes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.