Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Bordeaux : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bordeaux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bordeaux, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 3

J'habite à Bordeaux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 4

Plan Local d'Urbanisme à Bordeaux : définition

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 5

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bordeaux

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Bordeaux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Bordeaux en fait bien sûr partie.

Question 6

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bordeaux

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bordeaux. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Question 7

Permis de construire à Bordeaux : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bordeaux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bordeaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 9

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bordeaux ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Bordeaux pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Question 10

Dans quelle mesure la mairie de Bordeaux peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 11

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Bordeaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport à voiture...

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