Tout savoir sur l’urbanisme à Brannens

L'autorisation d'urbanisme à Brannens en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brannens ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Brannens) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Brannens

Un service d’urbanisme à Brannens comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Brannens qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Brannens.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Brannens

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration de travaux à Brannens : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Brannens en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Brannens, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Permis de construire à Brannens : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Brannens, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Brannens à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Brannens ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.