Tout savoir sur l’urbanisme à Cadaujac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cadaujac facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cadaujac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Cadaujac

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Cadaujac a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cadaujac ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Cadaujac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan cadastral à Cadaujac : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cadaujac ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cadaujac. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cadaujac ?

À la mairie de Cadaujac, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones de la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

J'habite à Cadaujac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Cadaujac ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Cadaujac. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.