Tout savoir sur l’urbanisme à Cadillac

Autorisation urbanisme Cadillac : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cadillac doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cadillac ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Cadillac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Cadillac

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Cadillac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Cadillac un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Cadillac a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

J'ai un projet à Cadillac, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Peut-on construire sans permis de construire à Cadillac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Mairie de Cadillac : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Cadillac, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Cadillac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Cadillac ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Cadillac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.