Tout savoir sur l’urbanisme à Capian

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Capian

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Capian ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Capian

C'est le service d'urbanisme de Capian qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Capian délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Capian.

J'ai un projet à Capian, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Capian ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Capian, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Capian : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelle aide demander à la mairie de Capian ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Capian ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Capian, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Capian ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Capian

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Capian.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Capian

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.