Tout savoir sur l’urbanisme à Cardan

Votre autorisation d'urbanisme à Cardan : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cardan ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cardan, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cardan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cardan ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cardan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cardan : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Cardan ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Cardan ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cardan. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cardan qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cardan

À Cardan, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cardan concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Cardan accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Cardan : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cardan et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.