Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-de-Médoc

L'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Médoc en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Castelnau-de-Médoc ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Castelnau-de-Médoc est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Castelnau-de-Médoc qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Castelnau-de-Médoc gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Castelnau-de-Médoc ?

Les documents que la mairie de Castelnau-de-Médoc vous demandera seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Castelnau-de-Médoc

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Castelnau-de-Médoc ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Castelnau-de-Médoc pourra aussi vous le fournir.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Médoc ?

Rendez-vous à la mairie de Castelnau-de-Médoc pour réaliser ces démarches. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Castelnau-de-Médoc

À Castelnau-de-Médoc comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Castelnau-de-Médoc ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Médoc ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Castelnau-de-Médoc ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Castelnau-de-Médoc. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.