Tout savoir sur l’urbanisme à Cazats

L'autorisation d'urbanisme à Cazats : à connaître avant vos travaux

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cazats est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Service urbanisme de la mairie de Cazats : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cazats. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

À Cazats, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cazats, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cazats ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Cazats, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Cazats dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Dans quelle mesure la mairie de Cazats peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cazats ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Cazats comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cazats ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Cazats, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Cazats, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cazats ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Cazats ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cazats ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).