Tout savoir sur l’urbanisme à Chamadelle

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chamadelle

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chamadelle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chamadelle

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Chamadelle étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chamadelle ?

À Chamadelle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chamadelle ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Chamadelle n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire Chamadelle : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de Chamadelle, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chamadelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chamadelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chamadelle : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Chamadelle ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.