Tout savoir sur l’urbanisme à Cissac-Médoc

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Cissac-Médoc

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cissac-Médoc ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cissac-Médoc

Dans la ville de Cissac-Médoc, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Cissac-Médoc peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Cissac-Médoc accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Cissac-Médoc ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Cissac-Médoc ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Cissac-Médoc : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Cissac-Médoc comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Cissac-Médoc gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cissac-Médoc

À Cissac-Médoc, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Cissac-Médoc : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Cissac-Médoc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cissac-Médoc : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Cissac-Médoc, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Cissac-Médoc ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.