Tout savoir sur l’urbanisme à Civrac-de-Blaye

Déposer une autorisation d'urbanisme à Civrac-de-Blaye

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Civrac-de-Blaye ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Civrac-de-Blaye ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

J'ai déposé un permis de construire à Civrac-de-Blaye, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Civrac-de-Blaye ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Civrac-de-Blaye.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Civrac-de-Blaye ?

À Civrac-de-Blaye comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Civrac-de-Blaye ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Civrac-de-Blaye. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Civrac-de-Blaye. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Mairie de Civrac-de-Blaye : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Civrac-de-Blaye ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan Local d'Urbanisme à Civrac-de-Blaye : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Civrac-de-Blaye ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Civrac-de-Blaye. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.