Tout savoir sur l’urbanisme à Civrac-en-Médoc

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Civrac-en-Médoc

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Civrac-en-Médoc ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Civrac-en-Médoc

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Civrac-en-Médoc ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Civrac-en-Médoc : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Civrac-en-Médoc et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Civrac-en-Médoc ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Civrac-en-Médoc, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Civrac-en-Médoc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Civrac-en-Médoc peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Civrac-en-Médoc et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Civrac-en-Médoc ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Civrac-en-Médoc

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.