Tout savoir sur l’urbanisme à Comps

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Comps

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Comps est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Comps ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Comps.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

J'habite à Comps, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Comps, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Comps, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Comps ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Comps, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Comps : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Est-il possible de bâtir sans permis à Comps ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Comps, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Comps : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Comps. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Comps : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Comps et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Comps sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Comps peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Comps et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Comps ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Comps ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.