Tout savoir sur l’urbanisme à Coutures-sur-Drot

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Coutures-sur-Drot

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coutures-sur-Drot ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coutures-sur-Drot ?

Rendez-vous à la mairie de Coutures-sur-Drot pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Coutures-sur-Drot

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Coutures-sur-Drot

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un carport, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coutures-sur-Drot concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Coutures-sur-Drot ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coutures-sur-Drot ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coutures-sur-Drot : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Coutures-sur-Drot ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Coutures-sur-Drot gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Coutures-sur-Drot comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Coutures-sur-Drot ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Coutures-sur-Drot pourra également vous le fournir.