Tout savoir sur l’urbanisme à Croignon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Croignon facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Croignon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Croignon à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Croignon n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Croignon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. La législation varie selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Croignon ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Croignon.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Croignon, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Croignon ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Croignon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Croignon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Croignon

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Croignon, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Croignon ?

C'est le service d'urbanisme de Croignon qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Croignon que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.