Tout savoir sur l’urbanisme à Daubèze

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Daubèze

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Daubèze ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Daubèze qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Daubèze étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Peut-on s'adresser à la mairie de Daubèze pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Daubèze ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Daubèze

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Daubèze : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Daubèze.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Daubèze ?

Rendez-vous à la mairie de Daubèze pour effectuer ces formalités. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Daubèze comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

J'habite à Daubèze, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Daubèze, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Daubèze, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Daubèze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.