Tout savoir sur l’urbanisme à Donzac

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Donzac

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Donzac doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Donzac, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Donzac

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Donzac

À la mairie de Donzac, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Donzac ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À Donzac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Donzac, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Plan Local d'Urbanisme à Donzac : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Donzac peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Donzac qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Donzac un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Donzac délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Donzac ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Donzac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Donzac : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Donzac pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.