Tout savoir sur l’urbanisme à Fargues-Saint-Hilaire

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fargues-Saint-Hilaire

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fargues-Saint-Hilaire ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fargues-Saint-Hilaire : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Fargues-Saint-Hilaire) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fargues-Saint-Hilaire

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fargues-Saint-Hilaire ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Fargues-Saint-Hilaire. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Fargues-Saint-Hilaire peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Fargues-Saint-Hilaire et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fargues-Saint-Hilaire : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Fargues-Saint-Hilaire ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fargues-Saint-Hilaire pourra également vous le fournir.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fargues-Saint-Hilaire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fargues-Saint-Hilaire, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme de Fargues-Saint-Hilaire : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fargues-Saint-Hilaire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.