Tout savoir sur l’urbanisme à Floirac

L'autorisation d'urbanisme à Floirac en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Floirac ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Floirac

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Floirac, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Floirac ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Floirac gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Floirac, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Floirac pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Floirac, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Floirac ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Floirac, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Permis de construire à Floirac : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Floirac facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Floirac. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Floirac ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Floirac ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...