Tout savoir sur l’urbanisme à Fontet

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontet ?

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontet est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Fontet

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fontet

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fontet

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fontet ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fontet.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontet

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fontet ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Fontet et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontet ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fontet. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à Fontet : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontet concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Fontet propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fontet ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Fontet assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.