Tout savoir sur l’urbanisme à Fours

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Fours ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fours doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fours ?

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fours ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fours ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Fours. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral à Fours : à quoi sert-il ? ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Fours. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fours ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fours. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Fours, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Fours ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À Fours, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Fours

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.