Tout savoir sur l’urbanisme à Gans

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Gans

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gans est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Mairie de Gans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Gans vous demandera seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En combien d'exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gans ?

À Gans, comme dans les autres villes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gans

À Gans, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Peut-on construire sans permis de construire à Gans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gans ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Service urbanisme de la mairie de Gans : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Gans un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Gans délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gans facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Gans.

Permis de construire Gans : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gans, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Gans dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.