Tout savoir sur l’urbanisme à Goualade

L'autorisation d'urbanisme à Goualade : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Goualade est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Goualade : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Qu’est ce que le service urbanisme de Goualade ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Goualade. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Goualade gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Goualade.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Goualade ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Goualade : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Goualade, quels travaux doivent être déclarés ?

À Goualade, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Goualade ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Goualade, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Goualade : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-il possible de bâtir sans permis à Goualade ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Goualade : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.