Tout savoir sur l’urbanisme à Gujan-Mestras

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gujan-Mestras

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gujan-Mestras ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Gujan-Mestras.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gujan-Mestras ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'habite à Gujan-Mestras, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gujan-Mestras, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Gujan-Mestras : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gujan-Mestras ou bien le télécharger sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gujan-Mestras

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Gujan-Mestras un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Gujan-Mestras gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Gujan-Mestras

À Gujan-Mestras, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Gujan-Mestras : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Gujan-Mestras et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Gujan-Mestras peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gujan-Mestras : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Gujan-Mestras, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.