Tout savoir sur l’urbanisme à La Brède

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Brède

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Brède ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Brède.

Déclaration de travaux à La Brède : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou un agrandissement de la maison...

Est-il possible de bâtir sans permis à La Brède ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de La Brède : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Brède ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Brède

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à La Brède, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Brède ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de La Brède, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de La Brède ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Brède et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à La Brède.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Brède ?

C'est le service d'urbanisme de La Brède qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.