Tout savoir sur l’urbanisme à La Lande-de-Fronsac

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Lande-de-Fronsac ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Lande-de-Fronsac ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Lande-de-Fronsac.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Lande-de-Fronsac

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Lande-de-Fronsac ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Lande-de-Fronsac, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de La Lande-de-Fronsac offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire La Lande-de-Fronsac : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Lande-de-Fronsac ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Lande-de-Fronsac, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à La Lande-de-Fronsac comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à La Lande-de-Fronsac gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont La Lande-de-Fronsac) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à La Lande-de-Fronsac : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme La Lande-de-Fronsac. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Lande-de-Fronsac ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à La Lande-de-Fronsac : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.