Tout savoir sur l’urbanisme à La Sauve-Majeure

Autorisation d'urbanisme à La Sauve-Majeure : démarches et définitions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Sauve-Majeure ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Sauve-Majeure comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Sauve-Majeure à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à La Sauve-Majeure, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Sauve-Majeure

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Sauve-Majeure ?

Le service d’urbanisme à La Sauve-Majeure comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Sauve-Majeure ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Sauve-Majeure, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Sauve-Majeure ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Sauve-Majeure ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Sauve-Majeure, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Sauve-Majeure ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Sauve-Majeure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...