Tout savoir sur l’urbanisme à Labescau

Déposer une autorisation d'urbanisme à LABESCAU

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de LABESCAU doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce que la mairie de LABESCAU peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de LABESCAU ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à LABESCAU ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à LABESCAU. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de LABESCAU ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de LABESCAU ?

À LABESCAU comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de LABESCAU pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à LABESCAU : pour quels projets ?

À LABESCAU, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à LABESCAU

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à LABESCAU, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de LABESCAU ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, LABESCAU. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de LABESCAU qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.