Tout savoir sur l’urbanisme à Lamarque

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Lamarque

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lamarque est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Lamarque

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une ouverture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Lamarque ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lamarque. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Lamarque ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Lamarque : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Lamarque

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Lamarque, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lamarque ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lamarque, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Lamarque : c'est le cas de nombreuses communes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lamarque ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lamarque et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lamarque ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Lamarque assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Lamarque, ainsi que dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux