Tout savoir sur l’urbanisme à Landerrouat

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Landerrouat

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Landerrouat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Landerrouat, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Landerrouat et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Landerrouat ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Landerrouat

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une fenêtre...

En quoi le service d'urbanisme de Landerrouat peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Landerrouat délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Permis de construire à Landerrouat : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Landerrouat, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Landerrouat ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Landerrouat, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Landerrouat dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Landerrouat ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.