Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fieu

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Fieu

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Fieu ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Le Fieu.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Fieu ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Le Fieu ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Fieu ?

Rendez-vous à la mairie de Le Fieu pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Fieu à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Fieu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Fieu

Dans la commune de Le Fieu, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Fieu ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Fieu ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Fieu. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Le Fieu qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui se trouve à Le Fieu gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Le Fieu ?

À Le Fieu comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Fieu : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.