Tout savoir sur l’urbanisme à Le Haillan

L'autorisation d'urbanisme à Le Haillan en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Haillan ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Le Haillan ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Le Haillan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Haillan : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Haillan, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Le Haillan ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Haillan

Dans la ville de Le Haillan, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Haillan ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Haillan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Service urbanisme de la mairie de Le Haillan : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Le Haillan qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Haillan qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

J'habite à Le Haillan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Le Haillan, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.