Tout savoir sur l’urbanisme à Les Artigues-de-Lussac

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Les Artigues-de-Lussac

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Artigues-de-Lussac doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Artigues-de-Lussac, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Les Artigues-de-Lussac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Artigues-de-Lussac ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Artigues-de-Lussac. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Les Artigues-de-Lussac ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Les Artigues-de-Lussac vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service urbanisme de la mairie de Les Artigues-de-Lussac : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Les Artigues-de-Lussac comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Les Artigues-de-Lussac ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Artigues-de-Lussac

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Les Artigues-de-Lussac

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Les Artigues-de-Lussac, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.