Tout savoir sur l’urbanisme à Les Églisottes-et-Chalaures

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Les Églisottes-et-Chalaures

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Églisottes-et-Chalaures ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Les Églisottes-et-Chalaures ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Églisottes-et-Chalaures ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Les Églisottes-et-Chalaures, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Églisottes-et-Chalaures ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Églisottes-et-Chalaures, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Les Églisottes-et-Chalaures.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Les Églisottes-et-Chalaures pourra aussi vous le fournir.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Les Églisottes-et-Chalaures. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Les Églisottes-et-Chalaures a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Les Églisottes-et-Chalaures ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Les Églisottes-et-Chalaures peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Églisottes-et-Chalaures

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Églisottes-et-Chalaures

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.