Tout savoir sur l’urbanisme à Les Lèves-et-Thoumeyragues

Autorisation d'urbanisme à Les Lèves-et-Thoumeyragues : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Lèves-et-Thoumeyragues ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Déclaration de travaux à Les Lèves-et-Thoumeyragues : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Lèves-et-Thoumeyragues ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Les Lèves-et-Thoumeyragues. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Les Lèves-et-Thoumeyragues ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Les Lèves-et-Thoumeyragues ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Les Lèves-et-Thoumeyragues

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Les Lèves-et-Thoumeyragues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Les Lèves-et-Thoumeyragues, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Dans quelle mesure la mairie de Les Lèves-et-Thoumeyragues peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Service d'urbanisme Les Lèves-et-Thoumeyragues : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Les Lèves-et-Thoumeyragues. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Les Lèves-et-Thoumeyragues un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Les Lèves-et-Thoumeyragues gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Les Lèves-et-Thoumeyragues

À Les Lèves-et-Thoumeyragues comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux