Tout savoir sur l’urbanisme à Lesparre-Médoc

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Lesparre-Médoc

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Lesparre-Médoc ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lesparre-Médoc

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Lesparre-Médoc : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Lesparre-Médoc

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lesparre-Médoc.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lesparre-Médoc

À Lesparre-Médoc comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lesparre-Médoc ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lesparre-Médoc, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lesparre-Médoc ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Lesparre-Médoc est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Lesparre-Médoc ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lesparre-Médoc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Lesparre-Médoc prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.