Tout savoir sur l’urbanisme à Libourne

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Libourne ? Le guide complet

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Libourne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Est-ce que la mairie de Libourne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Libourne vous demandera seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Libourne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Libourne

À la mairie de Libourne, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Libourne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Libourne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Libourne

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Libourne ?

C'est le service d'urbanisme de Libourne qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Libourne un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Libourne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Libourne ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Libourne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.