Tout savoir sur l’urbanisme à Marcheprime

Autorisation d'urbanisme à Marcheprime : formalités et définitions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcheprime est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Marcheprime ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marcheprime, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Marcheprime dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Marcheprime.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Marcheprime

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Marcheprime

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...

Dans quelle mesure la mairie de Marcheprime peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marcheprime ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Permis de construire Marcheprime : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Champ d'action du service urbanisme de Marcheprime ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Marcheprime. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Marcheprime un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Marcheprime comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Marcheprime ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Marcheprime vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.