Tout savoir sur l’urbanisme à Masseilles

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Masseilles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Masseilles ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Masseilles ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Masseilles, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Masseilles et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Masseilles, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Masseilles ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Masseilles ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Masseilles pourra également vous le fournir.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Masseilles

C'est le service d'urbanisme de Masseilles qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Masseilles étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Masseilles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Masseilles comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Masseilles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Masseilles ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Masseilles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Masseilles propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.